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Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues
D'une part par procarlux.com établie à LUXEMBOURG sous le matricule
Numéro :
Autorisation de Commerce :
TVA :
Procarlux
4 Route de Longwy
L-4940 Rodange
Tél. . : +352
Fax : +352
Ci-après dénommée "procarlux.com"
Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "procarlux.com" dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "procarlux.com" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "procarlux.com" que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "procarlux.com" .
"procarlux.com" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Nos conditions générales de vente sont régies par la loi Luxembourgeoise. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de"procarlux.com" en cas de non respect éventuel de la législation dudit pays.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site
de www.procarlux.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Ils peuvent néanmoins être sujet à de légères variations dans leur présentation en fonction des approvisionnements et de leurs provenances. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prévisualisations des produits sur notre site ne peuvent être contractuelles.
procarlux.com décline toute responsabilité concernant les documents confiés ; l'acheteur, par le simple fait de commander, s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer que des copies qui ne seront pas retournées.
Droits d'auteurs
Les créations, images et textes du site appartiennent à procarlux.com. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord entraînera des poursuites judiciaires.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, hors frais de livraison en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
procarlux.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Règlement.
Les commandes émises et les frais de livraisons sont payables le jour de la commande.
Si procarlux.com ne pouvait obtenir règlement de sa facture, l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement serait à la charge du client. Plus les intérêts de retard calculés au taux de base bancaire majoré de 7 %.
Export
Les prix indiqué sont des prix TTC. Le taux appliqué est celui du Grand Duché de Luxembourg pour l'ensemble des clients de la l'Union Européenne.
Pour commander un produit depuis un pays hors Communauté Européenne, contactez nous :
info at procarlux.com
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de transport et de retour.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par procarlux.com que lorsque le paiement intégral aura été constaté.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Les délais de livraison peuvent être variable suivant l'article commandé et/ou son pays de provenance sans jamais éxcéder dix jours et sous réserve de l'acheminement postal.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique, confirmation de la commande enregistrée.
Pour être considérée effective par procarlux.com, une commande doit obtenir l'accord de notre direction comptable.
En cas de refus de cette dernière, la commande sera annulée.
procarlux.com se réserve le droit de refuser toute commande.
Fait à LUXEMBOURG le 1 JUIN 2008
procarlux.com
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